Mentions légales / CGV

Le présent site Web www.AlexandreBlancParis.com («le site») est édité par Alexandre Blanc SAS; SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée sous le numéro 844 643 387, dont le siège social est situé 24 rue de la Faisanderie 75016 PARIS ; adresse e-mail: contact@alexandreblancparis.com.

 

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Droit de propriété intellectuelle d’Alexandre Blanc SAS

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Alexandre Blanc SAS fabrique et commercialise directement ou indirectement ses articles (vêtements et accessoires) sous la marque Alexandre Blanc dans le monde entier.
 
Alexandre Blanc SAS est une SAS au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro
844 643 387, dont le siège social est situé 24 rue de la Faisanderie 75016 PARIS, adresse e-mail: contact@alexandreblancparis.com, numéro de TVA intracommunautaire: FR 46844643387.
 
 
Article 1: champ d’application
 
Les présentes «conditions générales de vente» (ci-après les CGV) s’appliquent aux ventes à distance des articles Alexandre Blanc et sont réservées aux clients agissant exclusivement pour leur usage personnel pour la livraison en France, ainsi que dans tout autre territoire, étant précisé que la loi française s’applique à toute commande passée sur le site Internet Alexandre Blanc, disponible sur
www.AlexandreBlancParis.com ou par téléphone au service client, quel que soit le pays de livraison choisi par le client.
 
Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse peut être refusée par Alexandre Blanc SAS. Alexandre Blanc SAS se réserve donc le droit de limiter les quantités d’un article livré au même consommateur ou à la même adresse postale.
 
Le but de ces conditions générales est, premièrement, d’informer tout client potentiel sur les conditions de vente des articles par Alexandre Blanc SAS au client et de définir les droits et obligations des parties.
 
En ce qui concerne les ventes téléphoniques avec le service à la clientèle, le client est invité à consulter les CGV apparaissant sur le site avant sa commande. En ce qui concerne la vente sur le site, le client en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir lu les conditions avant de passer la commande et avoir accepté sans réserve. Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le site, au moyen d’un téléchargement et peuvent être imprimées.


Alexandre Blanc se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Néanmoins, les conditions générales applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la commande. Les conditions générales sont complétées par la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 2 : informations sur les articles
 
Les informations sur les produits Alexandre Blanc sont disponibles, avec leurs références, sur le site. Le client peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories offertes sur le site dans les limites des stocks disponibles. Alexandre Blanc peut modifier à tout moment les articles proposés en vente sur le site, sans préjudice des commandes passées par le client. Pour toute question ou demande de conseil, le client peut contacter l’équipe de conseillers Alexandre Blanc en téléphonant au service clientèle au +33 6 31 06 26 31 (prix d’un appel local), pendant les heures d’ouverture du service indiquées dans la section «contact» du site.
 
Malgré le soin pris dans la présentation des articles sur le site, Alexandre Blanc ne peut pas garantir que leur apparence réelle correspond exactement à leur apparence à l’écran, en particulier en ce qui concerne les variations des couleurs. La société Alexandre Blanc ne peut être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui peuvent survenir.
 
Alexandre Blanc se réserve le droit de retirer les articles de la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité de l’un des articles, le client sera informé au plus tôt par le service à la clientèle et il sera offert soit une livraison partielle de la commande soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation totale de la commande pour non-disponibilité, la commande client sera automatiquement annulée et le remboursement sera émis à partir de la valeur totale de la commande. En cas d’annulation partielle de la commande, pour non-disponibilité, la commande client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des articles disponibles effectivement expédiés.
 
 
Article 3: Commandes
 
Toute commande implique l’acceptation des CGV et de la politique de confidentialité à moins que des conditions contractuelles spécifiques ne soient conclues entre les parties.
 
3,1 commandes téléphoniques
 
Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le service à la clientèle de Alexandre Blanc +33 6 31 06 26 31 (prix d’un appel local), de la France métropolitaine du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf jours fériés.
 
3,2 commandes sur le site
 
Les commandes peuvent être placées sur le site Web disponible sur
www.AlexandreBlancParis.com (ci-après le site Web). Le client assume les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont spécifiées sur le site. Le client, avant de valider définitivement sa commande, vérifie les détails et le prix total de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, avant de confirmer son accord définitif sur le paiement de la commande.
 
L’attention du client est attirée sur le fait que la validation d’un ordre implique l’obligation de payer le prix convenu. Pour valider définitivement une commande, cliquez sur le bouton "valider et payer". A partir du moment où le client a validé la commande, Alexandre Blanc en accuse réception sans délai et électroniquement. La société Alexandre Blanc recommande à ses clients de conserver ces e-mails sur papier ou sur ordinateur. En cas de non réception de ces e-mails, il est recommandé au client de vérifier s’ils ne sont pas arrivés dans la boîte de courrier indésirable. Le client est informé que les e-mails sont envoyés à l’adresse e-mail qu’il a saisie. Par conséquent, s’il y a une erreur dans la saisie de l’adresse e-mail concernée, ou si le message confirmant l’envoi ou la fourniture de la commande n’est pas reçu, la responsabilité de Alexandre Blanc ne peut être engagée (à moins que la réception du message de confirmation ne résulte d’une faute d’Alexandre Blanc). Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Le client peut néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions fixées à l’article 8 des CGV.
 
3,3 ordre des articles sans création de compte sur le site
 
Si le client ne demande pas la sauvegarde des données nécessaires à l’exécution de la commande, il ne crée pas de compte sur le site. Une facture en format électronique sera disponible en cliquant sur le lien dans la confirmation par e-mail de sa commande.
 
 
3,4 refus, suspension ou annulation de commandes
 
Alexandre Blanc se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont le nombre d’articles ou le montant à payer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation habituelle moyenne d’un ménage et à toute commande qui impliquerait qu’une activité économique est exercée par le client en rapport avec les articles commandés ou plus généralement, toute commande anormale. Enfin, Alexandre Blanc se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, indépendamment de sa nature et de son niveau de performance, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de tout montant dû par le client, en cas d’incident de paiement , ou en cas de fraude ou de tentative de fraude concernant l’utilisation du site Web d’Alexandre Blanc, y compris à l’occasion des commandes précédentes.
 
Article 4: prix des articles
 
Le prix des articles, indiqué en euros, comprend toutes les taxes.
 
Sauf circonstances particulières, Alexandre Blanc ne facture pas les frais de port.
 
Les différentes méthodes d’expédition sont fournies ci-dessous dans les CGV et sont rappelées sur le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Alexandre Blanc. En outre, Alexandre Blanc conseille à tout client de consulter régulièrement les conditions générales apparaissant sur le site. Les prix de vente des articles en ligne sur le site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Les prix de vente des articles peuvent être changés par Alexandre Blanc à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. Alexandre Blanc exerce un contrôle régulier pour vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; Toutefois, certains prix peuvent être affectés par une erreur. Si Alexandre Blanc remarque une erreur de prix dans la commande, le client en sera informé dès que possible. Alexandre Blanc se réserve le droit d’annuler la commande d’un article concerné par une erreur de prix évidente. Si la commande a été réglée, le client sera immédiatement remboursé du montant payé.
 
Le client recevra, sur confirmation de la commande, pour chaque article, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles.
 
Article 5: conditions de paiement
 
Le paiement des commandes sur le site peut être effectué:
 
• par le compte PayPal du client. En choisissant le paiement via PayPal, le client sera automatiquement dirigé vers son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le client verra la page de confirmation de sa commande sur le site.
• par virement bancaire à partir d’un compte expéditeur au nom du client et, dans ce cas, Alexandre Blanc communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte Alexandre Blanc sur lequel le virement doit être effectué.
• par carte de crédit (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Dans ce cas, la carte de crédit du client est débitée.
• lors de l’expédition de la commande pour toutes les commandes. 
 
Lors de la commande par téléphone, le client confirme au service à la clientèle, qu’il est le titulaire de la carte de crédit et que le nom sur cette carte de crédit à débiter est le sien. Il communique ensuite, par téléphone, le numéro et la date d’expiration apparaissant sur le recto de sa carte de crédit ainsi que les numéros du cryptogramme visuel apparaissant au verso (ou à l’avant) de sa carte de crédit.
 
Lors de la passation d’une commande sur Internet, le client garantit à la société Alexandre Blanc, qu’il est le détenteur de la carte bancaire et que le nom apparaissant sur cette carte bancaire à débiter est le sien, puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet , le numéro et la date d’expiration apparaissant sur le recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel apparaissant au verso (ou à l’avant) de sa carte bancaire.
 
Pour tout paiement sur Internet, une vérification sera effectué en ligne auprès d’une organisation. Ce dernier stockera et traitera automatiquement les informations relatives à chaque commande. Les détails de la carte de crédit font partie de ce traitement qui se déroule dans un environnement sécurisé.
 
Afin de lutter contre toute fraude sur Internet, Alexandre Blanc met en œuvre un traitement lié à l’évaluation des risques et à la prévention de la fraude au paiement pour les achats en ligne. Ce traitement est effectué par la société «Shopify».
 
Toutes les données collectées sont destinées aux personnes habilitées à lutter contre la fraude au sein de la société Alexandre Blanc.
 
Dans le cas où le débit des sommes dues par le client serait impossible pour quelque raison que ce soit, la vente effectuée par téléphone ou le processus d’achat sur Internet seraient immédiatement annulés.
 
Article 6-livraison et réception
 
6,1 Règles générales
 
Les articles commandés par le client conformément aux CGV sont livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la commande concernée («adresse de livraison»). Toutes les informations concernant les conditions de livraison sont disponibles sur la page de validation du panier. Ils sont également avant le paiement de la commande sur la page récapitulative de celui-ci. La société Alexandre Blanc ne fera aucune livraison si la perception de la totalité du prix s’avère impossible.
  
La livraison ne se produira qu’après l’enregistrement du montant de la commande. Conformément au code de la consommation, la livraison des articles commandés aura lieu dans les délais communiqués par la société Alexandre Blanc, ou à défaut dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la commande (sous réserve du paiement intégral du prix).
 
6,2 méthodes de livraison

6.2.1 livraison à une adresse postale
 
Le colis contenant les articles commandés et payés est livré en mains propres, à l’adresse exacte mentionnée lors de la passation de la commande. Toutes les livraisons sont effectuées contre signature.
 
Si la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis sera laissé à l’adresse de livraison indiquée par le client et le transporteur fera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvrable suivant. En cas de défaillance, un nouveau passage sera effectué le jour ouvrable suivant. Si la livraison a finalement été achevée, le client dispose de cinq jours ouvrables à compter du dernier passage du transporteur pour contacter le service client avant que les Articles de sa commande soient retournés au stock et que celui-ci soit annulé et remboursé.
 
6,3 anomalie, endommagement, emballage endommagé
 
Le client, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles à la livraison.
 
En cas d’anomalie relative au colis ou au (x) article (s) commandé (s), le client ou son mandataire doit impérativement suivre les procédures décrites ci-dessous.
 
AVERTISSEMENT : le non-respect de la procédure appropriée exclut tout recours contre le transporteur et la société Alexandre Blanc. En effet, le client ne peut prétendre à aucun remboursement. Le client ou le destinataire de la commande ne peut prétendre que la société Alexandre Blanc remette les articles commandés à nouveau s’il ne suit pas les procédures appropriées.
 
Le client, ou son mandataire, est invité à contacter le service client pour savoir comment retourner la commande endommagée. Une procédure sera communiquée par le service à la clientèle, elle doit impérativement être suivie par le client, à défaut, le client ne sera pas en mesure de réclamer un remboursement ou un échange de produits.
 
6.3.1 procédures à suivre lorsque l’emballage est endommagé.
 
Livraison à une adresse postale:
 
Si le client ou le destinataire de la commande remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace liquide), il devra écrire des réserves manuscrites détaillées sur le bordereau de livraison.

Ces réserves constituent un moyen de preuve de l’existence et de l’étendue du dommage.
Le client ou son mandataire doit s’assurer d’être précis et complet dans son écriture. Il n’aura pas à ouvrir le paquet.
 
Le client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du colis concerné, devra apporter son numéro de commande et le numéro de bordereau écrit au bas du code-barres pour indiquer l’anomalie par e-mail ou auprès du service à la clientèle, qui organisera la collecte au client.
 
6.3.2 procédure à suivre en cas d’article manquant ou endommagé
 
Dans un court laps de temps et un délai maximum de 14 jours après réception du colis, le client ou le destinataire de la commande doit déclarer l’absence ou la dégradation de son produit au service à la clientèle : +33 6 31 06 26 31 (prix d’un appel local).
 
Le service à la clientèle peut demander toute information relative à l’identité du client ou du destinataire de la commande et effectuer toute vérification utile à cette occasion.
 
6.4 délais de livraison
 
Les délais de livraison commencent à courir à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Les délais de livraison pour les commandes en France sont ceux annoncés lors de la commande.
 
Les délais de livraison tiennent compte de l’heure de la commande et des jours ouvrables du pays de destination.
 
Les délais de livraison peuvent, pendant la période des fêtes (du 23 novembre au 31 décembre), être rallongés en raison de l’activité forte de la société Alexandre Blanc à cette époque de l’année. Néanmoins, ces retards ne peuvent excéder 30 jours après la conclusion de la commande.
 
Article 7 : Droit de rétractation et de restitution des articles
 
En application de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation. Le client peut ainsi exercer ce droit, sans avoir à le motiver, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le client ou son mandataire.
 
Si le client a passé une commande avec plusieurs produits, le délai de rétractation ne commence pas tant que le client ou le tiers désigné n’a pas reçu le dernier produit.
 
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les ordonnances relatives à :
• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés;
• la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
 
Pour notifier la décision de retrait, le client peut utiliser le formulaire de rétractation au bas des CGV ou toute autre déclaration sans ambiguïté. Cette demande doit être envoyée au service client par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@alexandreblancparis.com. Le client recevra une confirmation de réception de sa demande de retrait, qui sera envoyée par e-mail et accompagnée d’un bordereau de retour (un copie est également dans le paquet reçu par le client).
 
Pour renvoyer les articles, le client peut :
• Bénéficiez d’un service de ramassage gratuit au lieu de votre choix (en France métropolitaine). À cette fin, le client doit contacter le service client pour organiser un rendez-vous (date) pour la suppression de l’article (s) par la société Alexandre Blanc. Cet enlèvement doit avoir lieu au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision du client de se rétracter.

Quelle que soit la méthode de retour choisie, le remboursement sera effectué au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle le client a notifié à la société Alexandre Blanc son retrait (ou, si le client choisit de retourner des articles par voie postale, dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Alexandre Blanc des articles retournés ou suivant la date à laquelle le client a fourni la preuve de l’expédition des articles, selon la date la plus ancienne).
 
Le remboursement des sommes payées pour le ou les articles retournés sera effectué selon le mode de paiement des éléments, le crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte de crédit utilisée pour le paiement, via PayPal ou par virement sur le compte bancaire du client.
 
En vertu de l’article L. 221-24 du code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.
 
Aucun remboursement ne sera effectué en magasin, sauf dans le cas d’échanges pour un produit de valeur inférieure dans le cas où la commande a été payée par carte de crédit et dans les conditions prévues à l’article 9. En outre, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste le bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
 
Quelle que soit la méthode de retour choisie, le client doit renvoyer les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du formulaire de retour dûment complété et d’une copie de la facture.
 
Si le produit retourné est incomplet, détérioré, souillé, ou dans une condition qui suggère raisonnablement qu’il a été utilisé ou usé, il ne peut pas être remboursé ou échangé.
  
Article 8: échange
 
Alexandre Blanc offre également à ses clients la possibilité d’échanger le produit commandé dans les conditions suivantes:
 
Seul le client ayant effectué un paiement par carte de crédit sera en mesure d’échanger l’article livré pour un article d’un prix inférieur.

Pour tous les autres modes de paiement, l’échange ne peut être effectué que sur un article de prix égal ou supérieur.
 
Le client peut, selon son choix, dans les trente jours (30) suivant la date de livraison:
• Procéder à l’échange à distance. Dans ce cas, le client peut appeler le service à la clientèle et convenir du retrait des articles proposés sur le lieu de son choix (en France métropolitaine) par Alexandre Blanc,
 
ou
 
• Retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du formulaire de retour dûment complété et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante: 24 rue de la Faisanderie 75016 PARIS. Dans ce dernier cas, le coût du retour de l’article sera supporté par le client. Il revient au client de fournir la preuve de ce retour, qui suppose que les articles devront être retournés par une livraison enregistrée, ou par tout autre moyen certifiant une date, les frais de retour restant avec la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à partir de la réception par la société Alexandre Blanc des articles retournés par le client.
  
Si le produit retourné est incomplet, détérioré, souillé, ou dans une condition qui suggère raisonnablement qu’il a été utilisé ou usé, il ne peut pas être remboursé ou échangé.
 
Ces produits seront retournés au client par la poste dans le cas d’un échange à distance.
 
Le paiement de la nouvelle vente sera effectué par compensation avec le montant de la vente précédente.
 
Après échange du produit, et dans le cadre d’un paiement par carte de crédit, s’il y a un trop-perçu, la carte de crédit du client sera soumise à un nouveau crédit.
 
Dans le cas d’un cadeau, le destinataire du cadeau peut exercer son droit d’échange. Toutefois, dans le cadre d’un échange à distance via le service à la clientèle de la société Alexandre Blanc, aucun remboursement ne peut être effectué pour le compte du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
 
En cas d’échange d’articles via le service client, la nouvelle vente sera assujettie aux conditions.
 
Dans le cadre de la politique d’échange commerciale proposée en vertu du présent article, Alexandre Blanc se réserve le droit de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. En outre, les frais de livraison payés par le client, le cas échéant, ne seront pas remboursés.
 
Article 9 : Conformité et garantie service après-vente
  
Conformément aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation, tous les articles en vente sur le site de la société Alexandre Blanc bénéficient de la garantie légale de conformité. En outre, les dispositions des articles 1641 et suivants inhérentes à la garantie contre les vices cachés sont applicables. Le client peut donc renvoyer les articles livrés qui sont défectueux ou non conformes sans frais.
 
9,1 garantie légale de conformité
 
L’article L217 du code de la consommation dispose que: "le vendeur est tenu de livrer des marchandises en conformité avec le contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Elle répond également à tout défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle lui a été facturée par le contrat ou a été exécutée sous sa responsabilité. "
 
Conformément à l’article L211-5 du code de la consommation, pour se conformer au contrat, le bien doit:
• Être apte à l’utilisation habituellement attendue d’un bien similaire et, le cas échéant,
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu’il a présentées au client sous la forme d’un échantillon ou d’un modèle;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre pour ce type de produit
• Ou avoir les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou convenir à tout usage particulier recherché par l’acheteur, qu’il a fait connaître au vendeur et que ce dernier a accepté.
 
L’action résultant de l’absence de conformité est prescrite dans un délai de deux ans à compter de la livraison des marchandises, comme prévu à l’article L211 du code de la consommation.
 
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût envisagées par l’article L. 217-9 du code de consommation;
 
La garantie de conformité est une garantie légale, elle s’applique donc indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement octroyée par la société Alexandre Blanc.
 
9,2 garantie contre les défauts cachés
 
L’article 1641 du Code civil dispose que: "
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
 
L’article 1648 du Code civil stipule que: "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.".
 
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la société Alexandre Blanc, selon le choix du client, s’engage, après évaluation du vice:
• Soit à rembourser le prix total de l’article retourné,
• Ou à rembourser une partie du prix de l’article si le client décide de conserver l’article.
 
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
 
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 ci-dessus.
 
 
9,3 exclusion des garanties
 
Les articles modifiés ou réparés par le client sont exclus de la garantie. De la même manière, la garantie ne jouera pas pour des vices apparents en application de l’article 1642 du Code civil. Enfin, la garantie ne soutiendra pas les articles endommagés pendant le transport ou en raison d’une mauvaise utilisation.
 
9,4 conséquence de la mise en œuvre des garanties
 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la société Alexandre Blanc, s’engage selon le choix du client:
• soit à remplacer l’article par un article identique selon les stocks disponibles,
• soit à rembourser le prix de l’article si le remplacement d’un article s’est avéré impossible.
 
Dans le cadre de la garantie légale des vices latents, la société Alexandre Blanc, selon le choix du client, s’engage, après évaluation du vice:
• soit à rembourser le plein prix de l’article retourné,
• soit à rembourser une partie du prix de l’article si le client décide de conserver l’article.
 
Article 10: réclamations-informations
 
Pour toute information, plainte ou question concernant les CGV ou les articles eux-mêmes, les clients doivent contacter le service client de la société Alexandre Blanc par téléphone: +33 6 31 06 26 31 (prix d’un appel local), ou sur le site via le formulaire «contact», en rappelant leur Numéro de commande, le cas échéant.
 
Article 11: données personnelles
 
Conformément aux règles générales pour la protection des données personnelles (RGPD), le client accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site de la société Alexandre Blanc qui agit en tant que responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données. 
 
Alexandre Blanc s’engage à protéger et à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des parties tierces non autorisées y aient accès.
 
En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires de services et aux partenaires contractuels qui, en tant que sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquelles il est absolument nécessaires d’accéder aux données personnelles fournies par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur les instructions de Alexandre Blanc
 
Les données personnelles des clients sont collectées aux fins suivantes:
 
• Gestion des commandes et relations clients;
• Informations aux clients concernant les offres et les informations commerciales relatives à la marque;
• Renforcer et améliorer la communication du site et de la marque en envoyant, en particulier, des newsletters et des offres spéciales selon les préférences du client figurant sur le site;
• Amélioration et personnalisation des services offerts aux clients;
• Respect des obligations légales et réglementaires.
• Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la période strictement nécessaire aux finalités précédemment énoncées.
 
Selon le RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
 
Pour tout exercice d’un ou de plusieurs droits et libertés, le client doit envoyer une demande par e-mail ou par la poste au service à la clientèle de la société Alexandre Blanc, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site.
 
Chaque demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité portant la signature du client et précisant l’adresse de réponse.
 
La réponse à la demande formulée sur la base d’un ou plusieurs droits et libertés informatiques sera envoyée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
 
Le client peut, conformément au RGPD, donner des instructions quant à l’utilisation de ses données personnelles pour définir comment il entend être exercé, après son décès, les droits et libertés informatiques conformément au RGPD.
 
Enfin, le client est informé qu’il a la possibilité de s’opposer à toute sollicitation en écrivant à l’adresse suivante et en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et références clients: Opposetel Company, Bloctel service, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes 
 
Article 12-reservation de propriété
 
La société Alexandre Blanc conserve la pleine propriété des articles vendus jusqu’à la perception du prix total, en principal, les coûts, les taxes et les cotisations obligatoires incluses.
 
Article 13: droits de propriété intellectuelle
 
La marque "Alexandre Blanc", ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos apparaissant sur les articles Alexandre Blanc, leurs accessoires ou leur emballage, qu’elles soient enregistrées ou non, sont et resteront le propriété exclusive de Alexandre Blanc.
 
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Toute violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le code civil dans ses articles 1240 et suivants (responsabilité civile) et le code de la propriété intellectuelle dans ses articles L335-1 et suivants (violation du droit d’auteur), L716-1 et suivants (droits de marque).
 
En outre, la création d’un lien hypertexte vers le site de la société Alexandre Blanc, ne peut se faire qu’avec l’accord de la société Alexandre Blanc.
 
Cet accord peut être révoqué à tout moment.
 
Les sites avec un lien hypertexte vers la boutique en ligne ou à laquelle la boutique en ligne pourrait retourner ne sont pas sous le contrôle de la société Alexandre Blanc, par conséquent la société Alexandre Blanc décline toute responsabilité (y compris éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces Sites.
 
 
Article 14-signature et preuve
 
La société Alexandre Blanc s’efforce de protéger les informations personnelles de ses clients en garantissant un niveau élevé de sécurité.
 
Le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données personnelles. En particulier, il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son nom d’utilisateur (adresse e-mail) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
 
Par conséquent, la société Alexandre Blanc ne peut être tenue responsable de la divulgation d’informations sur le client à toute personne qui a utilisé son identificateur (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe.
 
AVERTISSEMENT: l’utilisation de l’identificateur (adresse e-mail du client) et/ou le mot de passe du client sera la preuve de son identité, et de sa capacité de payer, de la validation de la commande, et des sommes.
 
La société Alexandre Blanc décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.
 
La fourniture du numéro de carte de crédit et la validation finale de la commande seront la preuve de l’acceptation de la dite commande ainsi que le paiement des sommes encourues par la saisie des articles apparaissant sur la commande.
 
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Alexandre Blanc et de ses partenaires seront considérés comme une preuve de communications, de commandes et de paiements entre les parties.
 
Article 15: force majeure
 
En vertu de l’article 1218 du Code civil, Alexandre Blanc suspendra toute exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.
 
Alexandre Blanc informera le client dans les sept (7) jours suivant sa survenance. Si cette suspension se poursuit au-delà d’une période de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité d’annuler la commande en cours, et il serait alors remboursé.
 
 
Article 16: litiges-loi applicable
 
Si vous rencontrez un problème concernant un produit, notre site ou tout autre service de la société Alexandre Blanc lié au site ou à un produit, veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse suivante:
contact@alexandreblancparis.com
 
Dans le cas où votre problème n’est pas résolu, conformément aux dispositions du code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de consommation", vous avez le droit d’utiliser gratuitement un service de médiation.
 
Lien électronique vers la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm 
 

 
 
Formulaire de rétractation
 
(Veuillez remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). -À l’attention du service client de la société Alexandre Blanc à l’adresse email suivante:
contact@alexandreblancparis.com.
 
Je/nous [*] vous notifions par la présente [*] de ma [*] rétractation du contrat pour la vente de la propriété ci-dessous:

- Référence _____________

-Commandé sur [*] ______________

-Reçue le [*] : ______________

-Nom du (des) consommateur(s) ______________

-Adresse du (des) consommateur(s) ______________

-Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)

-Date ______________

[*] supprimez ce qui n’est pas nécessaire.

 

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